Patrick de Canongettes de Canecaude

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De: Patrick de Canongettes de Canecaude
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Patrick de Canongettes de Canecaude
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000389213(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Canongettes de Canecaude (Patrick de)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Carpentier (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000367863(source JORF)
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Patrick de Canongettes de Canecaude
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000731474(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

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